- Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Les offres de Services de La Promocupola sont soumises aux Conditions Générales. Le cas échéant, les Conditions Particulières ou un Bon de Commande leur sont adjoints. Le Contrat entre La Promocupola et l’Utilisateur, Client et/ou Bénéficiaire est régi par les Conditions Générales, les Conditions Particulières et, le cas échéant, le Bon de Commande.
La Promocupola se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales et les Conditions Particulières, y compris pour refléter toute évolution éditoriale, commerciale, technologique, légale ou réglementaire.
Les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront communiquées à l’Utilisateur et/ou au Client avec un préavis minimum d’un mois en ce qui concerne les Contrats actifs. L’Utilisateur et/ou Client est réputé avoir accepté les conditions contractuelles applicables mises à jour à défaut de résiliation dans ce délai.
Les Bons de commande ne peuvent être modifiées pendant la durée d’un Contrat que d’un commun accord des Parties.
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client et/ou bénéficiaire utilise le Site et/ou une Applications de Promocupola, il s’engage à :
– Obéir aux lois, règles et bonnes mœurs en vigueur ainsi qu’à l’ordre public général.
– En particulier, ne pas publier, enregistrer ou transmettre de matériel incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre d’un individu ou d’un groupe d’individus, notamment en raison de leurs convictions politiques, de leur origine, de leur appartenance ou de leur absence présumée d’appartenance une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle.
– Ne pas interférer avec ou autrement affecter les performances du Site, de toute Application et de tout serveur ou réseau associé, notamment en soulevant des problèmes concernant leur fonctionnalité, leur sécurité ou leur intégrité.
– Ne pas accéder aux données protégées du Site et/ou de l’A par le biais de virus, bugs informatiques, ou tout autre type de vulnérabilité.
– Avertir immédiatement La Promocupola s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou les Applications.
– Vous ne devez pas copier, enregistrer ou autrement donner le contenu du Site ou d’une application à un tiers. La Promocupola se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technologique susceptible de reconnaître et de combattre les éventuelles violations de cette disposition, telle que la diffusion d’une publication dans sa version numérisée, l’utilisation excessive de la fonctionnalité “copier-coller”, etc.
– Ne pas télécharger, enregistrer ou transmettre par quelque moyen que ce soit du contenu promotionnel ou publicitaire, des sollicitations commerciales ou tout type de petite annonce.
– Ne pas violer les droits d’un tiers.
– Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
2. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. Le Client, qui peut être assimilé à un consommateur au sens des textes applicables, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande conformément aux articles 221-18 et suivants du Code de la consommation . à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Services suivants :
– Un contenu numérique sur un support immatériel qui est fourni, ainsi qu’un contrat d’abonnement à ces services dont l’exécution a été entamée avec le consentement du client et pour lequel ce dernier a renoncé à son droit de rétractation.
– Prestations pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec le consentement du Client ou à sa demande expresse. Si un client effectue une réservation mais n’utilise pas le service sans annulation, le service est réputé avoir été effectué.
– Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– Réception de la Commande, en cas de livraison de biens mobiliers et corporels.
– Le Contrat étant signé alors que vous êtes abonné à une publication ou à un service électronique.
– Lors de l’achat d’un abonnement à une publication imprimée, réception du premier numéro.
Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les publications, services et supports de communication de La Promocupola, notamment les textes, photographies, images, infographies, dessins, logos, enregistrements phonographiques ou visuels, formats éditoriaux, graphismes, programmes informatiques, et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur, sont la propriété de La Promocupola.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, librement accessibles ou non, de quelque nature que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Promocupola, est strictement interdite et serait en violation des articles L. article 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
La Promocupola est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement.Sans l’accord écrit préalable de Promocupola, il est strictement interdit de reproduire, d’utiliser ou d’apposer ces œuvres. Agir ainsi constituerait une contrefaçon et engagerait la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. du Code de la propriété intellectuelle, article 716-1.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client et/ou un Bénéficiaire ne peut conférer à ce dernier ou à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui strictement personnel, non -utilisation collective et non commerciale. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de Promocupola, merci de contacter le service commercial de Promocupola à l’adresse électronique
4. RESPONSABILITÉ
La Promocupola est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.
Toutefois, La Promocupola peut se dégager de tout ou partie de sa responsabilité en démontrant que l’Utilisateur, le Client, le Bénéficiaire, ou un autre fait imprévisible et insurmontable lié à un tiers au contrat, ou l’un des cas de limitation de responsabilité spécifiés ci-dessous, est responsable de l’inexécution ou de la sous-exécution de ses obligations.
1. Contenus éditoriaux
Les informations éditoriales et autres données incluses dans les publications sur le Site et/ou les Applications Promocupola sont proposées à titre informatif uniquement. Ils pourraient faire des erreurs, laisser des choses de côté ou devenir obsolètes. En aucun cas, forme ou forme ne peuvent être assimilées à des conseils ou à une aide à la prise de décision. En conséquence, l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire conviennent d’utiliser et/ou d’interpréter ces contenus et données à leurs risques et périls. Tout dommage subi à la suite de leur utilisation ou de leur interprétation ne relève pas de la responsabilité de La Promocupola.
2. Contenu contributif – Contenu hébergé par La Promocupola
Promocupola n’est en aucun cas responsable des contributions des Utilisateurs, Clients ou Bénéficiaires car ces contributions relèvent de la seule responsabilité de l’auteur et Promocupola n’est pas tenue d’exercer sur celles-ci une quelconque forme de contrôle ou de modération.
La Promocupola n’est tenue de retirer du Site et/ou des Applications les contenus qu’elle héberge qu’après avoir été informée qu’ils sont illicites ou préjudiciables, et uniquement dans ce cas.
3. Conformité des Services à la réglementation en vigueur
Les Services de Promocupola sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Promocupola décline toute responsabilité en cas de non-conformité de ses Services aux lois de tout autre pays, y compris, mais sans s’y limiter, le pays de livraison d’un Produit ou le pays de résidence de l’Utilisateur, du Client ou du Bénéficiaire.
Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.